Dans un secteur à forte valeur patrimoniale comme Gordes, attendre le dénouement de la succession sans préparation fiscale peut conduire les héritiers à devoir céder précipitamment la demeure familiale pour honorer des droits de succession atteignant jusqu’à 30 % ou 40 % en ligne directe. La donation-partage avec démembrement de propriété constitue l’outil par excellence d’anticipation successorale.
Le fonctionnement du démembrement selon l’article 669 du CGI
En conservant l’usufruit (droit d’habiter le mas ou de le louer pour en percevoir les fruits) et en transmettant la nue-propriété aux enfants, la base taxable aux droits de donation est calculée sur une fraction seulement de la valeur totale du bien, selon l’âge du donateur :
- Entre 61 et 70 ans : l’usufruit vaut 40 %, la nue-propriété transmise n’est taxée que sur 60 % de la valeur du bien.
- Entre 71 et 80 ans : l’usufruit vaut 30 %, la nue-propriété transmise n’est taxée que sur 70 %.
- Au décès de l’usufruitier, la pleine propriété se reconstitue automatiquement sur la tête des enfants sans aucun droit de succession supplémentaire ni formalité fiscale lourde.
De plus, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans en franchise totale d’impôt. Retrouvez des exemples chiffrés sur nos pages stratégie de succession à Gordes et expertise vénale à Gordes.
La nécessité d’une valorisation initiale irréprochable
Pour éviter toute remise en cause par l’administration fiscale au moment de la donation, l’évaluation doit être appuyée sur un dossier technique solide. Conseillère référente Walter & de Maison pour le secteur de Gordes, Myriam BALLOT fournit aux notaires l’expertise indispensable pour sécuriser cette opération d’envergure.
