Dans une commune résidentielle d’exception comme Villeneuve-lès-Avignon, préparer la transmission successorale de son vivant est la démarche la plus efficace pour éviter une taxation successorale punitive. La donation-partage avec réserve d’usufruit permet de transmettre les biens aux enfants dans un cadre fiscal optimisé.
Le mécanisme du démembrement selon l’article 669 du CGI
En ne transmettant que la nue-propriété de la bâtisse et en conservant l’usufruit (le droit de résider dans la maison ou de percevoir les fruits d’une mise en location), la valeur taxable est considérablement allégée :
- Entre 61 et 70 ans : la nue-propriété ne représente que 60 % de la valeur vénale totale.
- Entre 71 et 80 ans : la base taxable est de 70 %.
- L’abattement fiscal légal de 100 000 € par parent et par enfant se renouvelle tous les 15 ans.
- Au décès du donateur, l’usufruit s’éteint et la pleine propriété se reconstitue sur la tête des enfants sans taxation supplémentaire.
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La rigueur de l’expertise préalable
Pour sécuriser l’acte de donation auprès du notaire, l’avis de valeur initial doit être inattaquable. Conseiller référent Walter & de Maison pour le secteur de Villeneuve-lès-Avignon, Yann AYME fournit aux notaires l’expertise technique nécessaire.
