Préparer la transmission d’un patrimoine immobilier tourangeau permet d’épargner aux héritiers une taxation successorale importante. La donation-partage avec réserve d’usufruit figure parmi les stratégies notariales les plus performantes pour transmettre de son vivant dans un cadre fiscal très avantageux.
Les avantages du barème fiscal 669 du CGI
En ne transmettant que la nue-propriété et en conservant l’usufruit (droit d’habiter le logement ou de percevoir les loyers), les droits fiscaux sont calculés sur une assiette réduite :
- Entre 61 et 70 ans : l’assiette taxable de la nue-propriété n’est que de 60 % de la valeur du bien.
- Entre 71 et 80 ans : la base taxable est de 70 %.
- L’abattement fiscal légal de 100 000 € par parent et par enfant se renouvelle tous les 15 ans.
- Au décès du donateur, l’usufruit rejoint la nue-propriété sans aucune taxation supplémentaire.
Pour en savoir plus, consultez notre dossier stratégies de succession à Tours ainsi que nos conseils d’estimation immobilière à Tours.
La rigueur de l’expertise préalable
Pour sécuriser l’acte de donation auprès du notaire, l’évaluation doit être solide. Conseillère référente Walter & de Maison pour le secteur de Tours, Alice COUTON établit les dossiers d’estimation technique indispensables.
